L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.

L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.

L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.

 

Histoire et Situation

Fondée en 1673, l'Office notarial Plantelin & Associés accompagne de façon personnalisée les particuliers, professionnels et institutionnels dans leurs projets familiaux, patrimoniaux et immobiliers.

Office reconnu dans son secteur géographique, ses locaux bénéficient d'un emplacement privilégié.

Située sur la commune de St Germain une Laye, l'Office est désormais à seulement 20 minutes de la Place de l'Étoile, et ce, grâce tant à sa desserte autoroutière (sortie A14), qu'à la ligne A du RER , laquelle est sans changement depuis Paris.

 

Il est également très proche et facilement accessible du quartier d'affaires de La Défense.

350

Ans d'expérience

40

Collaborateurs

3

Pôles d'expertise

Expertise

Famille et Patrimoine

 

Droit de la Famille

et du Patrimoine

  • Succession

  • Divorce

  • Contrat de mariage

  • Patrimoine

  • Donation

Architecture moderne

 

Immobilier 

des Particuliers

  • Achat

  • Vente

  • Prêt

  • Négociation

ouvriers du bâtiment

 

Immobilier professionnel 

Droit de la construction

  • Cession d'actifs

  • Programmes immobiliers

  • Collectivités publiques

  • Financements

 

Equipe

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Sylvain Plantelin

Notaire associé

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François Plantelin

Notaire associé

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Vincent Laborde-Dupéré

Notaire associé

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Frédéric Lainé

Notaire

Marie Verdalle

Notaire

Céline Pereira

Notaire

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Emmanuelle

Bascoulard

Notaire

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Alexandre Boureau

Notaire

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Marie Hanique

Notaire

 
 

Valeurs

 

Tarifs

Les frais d'acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Les frais d'acquisition sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Les notaires sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public. L'ensemble de ces frais est strictement encadré par décret et se décompose en moyenne de la manière suivante :

Prix de vente

=

Prix d'achat + Frais d'acquisition

Frais d'acquisition

Les frais d'acquisition comprennent les impôts et taxes appelés droits d'enregistrement. Ils sont liés à l'acquisition du bien et versés au Trésor Public. Ils reviennent, selon le cas, à l'Etat ou aux collectivités locales et sont calculés selon la valeur du bien.

Les frais d'acquisition comprennent également les frais et débours. Il s'agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, syndic de copropriété,...) concourant à la réalisation de l'acte par l'obtention des pièces et documents nécessaires.

Les frais d'acquisition comprennent enfin la rémunération du notaire. Parce qu'il remplit une fonction d'intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l'objet d'un tarif.  Ce tarif , fixé par le décret du 08/03/1978, a été essentiellement modifié par le décret du 16/05/2016, par le décret du 21/03/2017, par le secret du 17/02/2011 et enfin par le decret du 26/02/2016 suivi des arrêts des 26/02/2016 et 28/02/2020.

Les sommes que les clients déposent chez le notaire pour la réalisation de leur dossier, et qui constituent le plus souvent des provisions, sont consignées à la Caisse des Dépôts, ce dépôt faisant l'objet de contrôles réguliers. Ces fonds ne sont pas rémunérés et le notaire n'est rémunéré qu'une fois toutes les formalités accomplies. Il n'y a donc aucun intérêt pour le notaire à laisser "traîner" un dossier.

Le tarif à proprement parler est composé de la manière suivante :

  • Les émoluments proportionnels et fixes pour tous les actes et formalités pour lesquels les pouvoirs publics l'ont décidé (ex : contrat de mariage, donation, partagée, vente, prêt,...).

  • Les honoraires pour tous les actes dont le décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client (ex : bail commercial, acte de société, négociation immobilière,...)

Liens utiles

 
 
Nous contacter

www.plantelin-associes-notaires.fr

scpplantelin@paris.notaires.fr

Tel :  01 39 04 00 00

Fax : 01 39 04 23 24

Ecrivez-nous

Nous rencontrer

SCP Plantelin & Associés

96, avenue du Maréchal Foch

78102 St Germain en Laye

Horaires :

Lundi au jeudi : de 9h à 18h30

Vendredi : de 9h à 17h30

RER A - Station St Germain en Laye

A14 - Sortie St Germain en Laye centre

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